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Responsabilité environnementale : ce que change la loi pour les pollutions maritimes

18 juillet 2025 · Actualités

Sanctions alourdies, « négligence grave », et action des collectivités : tour d’horizon clair des nouvelles règles.

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Brèves et faits marquants.

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Coopération judiciaire UE : essor des équipes communes d’enquête

17 juillet 2025

Eurojust, bonnes pratiques et perspectives concrètes pour les dossiers transfrontaliers.

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Plan national « Alerte enlèvement » : évolutions et rappel du cadre

8 juillet 2025

Déploiement, canaux d’alerte et articulations avec les parquets.

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Formation magistrats & personnels de justice : focus européen

1 juillet 2025

Panorama des dispositifs partagés et financements disponibles.

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Juridique

Guides pratiques et démarches.

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Plainte ou main courante : différences et usages

14 septembre 2025

Quand utiliser l’une ou l’autre, et leurs effets.

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Filmer la police : ce que dit la loi

12 septembre 2025

Droit à l’information vs. vie privée et secret des enquêtes.

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Juridique

Contrôle d’identité : vos droits

9 septembre 2025

Textes applicables, vérifications et recours.

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Droit

Décryptages des règles générales.

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Garde à vue : durée et droits

15 sept. 2025

Assistance, notification des droits et prolongations possibles.

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Droit

Atteintes à l’environnement : peines encourues

18 sept. 2025

Échelle des sanctions et jurisprudence récente.

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Droit

Procédure d’appel : points clés du rapport Magendie

10 sept. 2025

Délais, irrecevabilités et bonnes pratiques.

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Droit des affaires

Contrats, sociétés, responsabilités.

Droit des affaires

Qui paie les dettes dans une SAS ?

18 mars 2025

Responsabilités des associés, dirigeants et action en comblement de passif.

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Forfait-jours : sécuriser l’accord

15 sept. 2025

Jurisprudence, suivi de charge et droit à la déconnexion.

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Marque : réagir à l’usage non autorisé

15 sept. 2025

Mises en demeure, preuves et actions.

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Entreprise

Gestion, social et fiscalité.

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Implanter une société étrangère en France

16 sept. 2025

Formes, démarches et points de vigilance.

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URSSAF : demander un délai

4 sept. 2025

Lettre type et arguments recevables.

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Liquidation judiciaire & salariés

4 sept. 2025

Licenciement, AGS et créances.

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Procédures, autorité parentale, pensions.

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Séparation sans jugement : droits du père

13 sept. 2025

Organisation de la vie de l’enfant et recours.

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Divorce par consentement mutuel : étapes

7 sept. 2025

Rôle des avocats et dépôt au rang des minutes.

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Pension alimentaire : calcul & révision

3 sept. 2025

Grille indicative et revenus pris en compte.

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Choisir, saisir, préparer son dossier.

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Bien choisir son avocat : critères

2 sept. 2025

Spécialisation, honoraires, stratégie.

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Aide juridictionnelle : y avez-vous droit ?

29 août 2025

Plafonds de ressources et formulaire.

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Préparer la première consultation

28 août 2025

Pièces à réunir et chronologie.

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Baux, copropriété, ventes.

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Droits et devoirs en copropriété

25 août 2025

AG, charges et travaux.

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Vente : vices cachés, comment agir

22 août 2025

Délais, preuves et résolution.

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Bail d’habitation : état des lieux

20 août 2025

Clauses essentielles et litiges.

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Textes récents, réformes, application.

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Entrée en vigueur : que signifie « publication » ?

18 août 2025

Journal officiel, délais et rétroactivité.

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Recodifications : comment suivre les changements

16 août 2025

Outils officiels et tables de concordance.

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Décrets d’application : pourquoi ça bloque parfois

12 août 2025

Processus réglementaire et contentieux.

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Patrimoine, successions, actes authentiques.

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Donation-partage : intérêts et limites

10 août 2025

Anticipation des successions et égalité entre héritiers.

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Acte authentique électronique

8 août 2025

Sécurité, conservation et valeur probante.

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Pacs : conventions et registres

5 août 2025

Choix du régime et effets.

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